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Questions et suggestions

Questions fréquemment posées


L'obligation du contrôle technique est établie par la loi sur la circulation routière et les détails sont déterminés par l'A.R. du 15/03/1968. Les réponses données aux questions ci-après émanent de l'A.R.

Validité du certificat de visite

La validité d'un certificat de visite peut-elle être prolongée?
Un certificat de visite avec une nouvelle validité peut uniquement être délivré à l'occasion d'un contrôle.

Je ne pouvais/pourrais pas présenter le véhicule à temps au contrôle. Que dois-je faire?
-Présentez le véhicule le plus rapidement possible
-S'il ne vous est pas possible de conduire le véhicule, vous pouvez demander à quelqu'un d'autre de le présenter
-Soyez conscient des risques encourus. Si vous roulez avec le véhicule sans certificat de visite valable, vous êtes en infraction :

  1. seuls les déplacements entre la frontière, votre domicile, un garage et une station de contrôle technique la plus proche sont autorisés sans certificat de visite valable. 
  2. pour les autres déplacements, lors d'un contrôle de police, un PV sera rédigé si le certificat de visite est absent ou n'est plus valable 
  3. le juge peut ensuite imposer une amende 
  4. en cas d'accident sans certificat de visite valable, vous courez le risque de prendre tous les frais du dommage à votre charge. La société d'assurance qui à la charge du sinistre remboursera la victime mais pourra ensuite se retourner contre l'autre assurance (donc vous) pour récupérer les frais encourus. Cela s'appelle “le droit de recours”. Dans ce cas, les frais peuvent particulièrement augmenter.

Pour tout véhicule présenté en retard au contrôle technique, une majoration est comptabilisée.  Consultez également la table des tarifs.

J'attends un nouveau véhicule sous peu et la validité du certificat de visite de mon ancien véhicule est/sera dépassée
-Pour pouvoir circuler avec l'ancien véhicule, après la date d'échéance du certificat de visite, il vous faut nécessairement un certificat de visite valable. Attention aux risques encourus si vous circulez avec un véhicule sans certificat de visite valable (voir ci-dessus).

Pourquoi n'ai-je pas reçu un certificat de visite valable 2 ans ?
-Consultez la page diminuer les frais, où sont indiquées les modalités pour obtenir un certificat de visite valable 2 ans.

Convocations

Suite aux instructions de la DIV, des dizaines de milliers de convocations sont imprimées, deux mois avant la date d'échéance du certificat de visite. Ensuite, ces cartes sont préparées pour l'envoi. Le but est qu'elles parviennent au client, via la poste, environ un mois avant la date d'échéance.

J'ai changé d'adresse : pourriez-vous modifier l'adresse de convocation?
-Non, cela est impossible.
Nous ne gérons pas les adresses des propriétaires des véhicules.
Chaque changement d'adresse doit être signalé au service compétent de la commune. La DIV en est informée via le Registre National. La prochaine convocation sera établie pour la nouvelle adresse correcte. Si ce n'est pas le cas, c'est soit parce qu'il faudra plus de temps pour l’adaptation, soit parce que le message n’a jamais été reçu. Dans ce cas, il faut répéter la procédure au bureau de police.
Chaque changement d'adresse d'une entreprise doit être signalé à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il est possible que votre commune prévoit un guichet entreprise à cet effet.

Je n'ai pas reçu de convocation
-
La convocation peut s’égarer. Vous avez peut-être changé d'adresse récemment ?
Il n'est pas nécessaire de montrer la convocation pour présenter le véhicule. La convocation n'est qu'un rappel de l'obligation de contrôle, à titre indicatif. Vous êtes tenu de présenter aussi sans convocation, le véhicule à sa date d'échéance ou lorsque la voiture a atteint ses 4 ans d'âge. L'absence de convocation ne peut servir de justification pour ne pas présenter le véhicule. Vous pouvez télécharger ici un modèle de convocation.

Je ne reçois jamais de convocation
-Si vous ne recevez jamais de convocation, signalez-le au guichet lors du passage au contrôle.

Le véhicule a déjà été présenté, mais néanmoins je reçois une convocation
-La convocation est imprimée 2 mois avant la date d'échéance. Si, par la suite,  vous présentez le véhicule, nous ne pouvons pas éviter que la convocation imprimée vous soit envoyée entretemps,
Si vous êtes en possession d'un certificat de visite valable, ceci ne pose réellement aucun problème.

Le véhicule est hors service mais je reçois encore une convocation
-
La convocation est imprimée 2 mois avant la date d'échéance. Si, par la suite, vous mettez le véhicule hors d'usage ou le remplacez par un autre, nous ne pouvons pas éviter que la convocation imprimée vous soit envoyée entretemps.
La DIV (le service immatriculation des véhicules du SPF Mobilité et Transport) attend que vous signaliez que le véhicule ne devrait plus être immatriculé à votre nom. Vous devez demander la radiation du véhicule.
Dès lors que vous avez reçu l'avis de radiation de la DIV, vous êtes certain qu'à l'avenir vous ne recevrez plus de convocation pour le véhicule.


Immatriculation ou radiation d'un véhicule

En Belgique, les immatriculations sont exclusivement gérées par la DIV (le service immatriculation des véhicules du SPF Mobilité et Transport). Seule la DIV est compétente autant pour l'immatriculation d'un véhicule que pour sa radiation. Consultez également le site web de la DIV

Comment immatriculer un véhicule?
Une demande d'immatriculation est nécessaire.
Au contrôle technique, la demande d'immatriculation n'est délivrée que lors d'une visite en vue de la vente d’une voiture ou lors d'un contrôle administratif. Pour toutes les autres immatriculations, consultez le site web de la DIV.

Comment demander la radiation à la DIV?
Il existe deux possibilités:
•soit la même plaque sera utilisée pour immatriculer un nouveau véhicule et sera indiquée sur la demande d'immatriculation; dans ce cas, la DIV supprimera automatiquement l'immatriculation de l'ancien véhicule.
•soit la plaque officielle est renvoyée à la DIV, de préférence sous forme de recommandé. L'adresse de la DIV est indiquée sur le carnet d'immatriculation


L’amélioration continue est un objectif important de notre entreprise.
Vos expériences, questions et suggestions peuvent grandement nous aider.