Types de contrôle
Le contrôle périodique consiste en un contrôle complet. Les points de contrôle sont définis dans l’A.R. du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
Le contrôle périodique se déroule en plusieurs étapes :
- Identification du véhicule
- Contrôle environnement
- Vérification de l’état mécanique et fonctionnel des différentes pièces du véhicule :
La fréquence de ce contrôle est définie par la réglementation et dépend du type de véhicule et de son utilisation.
Ce contrôle est réalisé dans l'ensemble de nos stations.
L'objectif d'un contrôle occasion est de vérifier le véhicule dans le cadre d'une réimmatriculation.
Outre un contrôle complet, le véhicule est soumis à un contrôle spécifique pour fournir de plus amples informations au futur acquéreur. A l'issue de ce contrôle, si le véhicule est en ordre technique et administratif, nous délivrons un rapport occasion, une demande d'immatriculation et un car-pass en plus du certificat de visite.
Ce type de contrôle est réalisé dans l'ensemble de nos stations (à l'exception du contrôle moto qui est uniquement effectué dans les stations de Mariembourg, Fleurus, Zellik, Halle et Zemst).
Le contrôle occasion n’est pas requis dans le cas d’un transfert de véhicule et de plaque d’immatriculation entre époux, cohabitants légaux ou de parents à enfants.
Si un véhicule ne possède pas de conformité belge ou européenne, il doit passer un contrôle en vue de l'homologation. Le but est de préparer un dossier qui sera transmis au service homologation de l'autorité compétente afin d'homologuer le véhicule conformément à la réglementation.
Ces types de contrôle sont réalisés dans les stations de :
Le service technique est une étape de l'homologation dans le cadre d'agréation par phase pour les constructeurs qui ne possèdent pas d'agrément complet. Ces contrôles sont effectués uniquement à la station de Fleurus.
Les contrôles de la géométrie sont effectués :
- Dans le cadre d’une procédure de contrôle après accident : à la demande d'un expert ou d'une assurance suite à un accident ou de façon spontanée en cas de dégâts affectant des éléments de la suspension, de la direction, du système de freinage ou du châssis.
- Dans le cadre du tuning, un contrôle géométrie doit être réalisé dans certains cas suite à un surbaissement.
Deux types de contrôle de géométrie sont réalisés :
- Le contrôle de géométrie des roues consiste à vérifier les différents angles des roues du véhicule pour vérifier qu'elles sont toujours dans les tolérances du constructeur.
- Le contrôle de géométrie du châssis consiste à mesurer différents points du châssis pour s'assurer qu'ils sont toujours dans la tolérance du constructeur.
Ces contrôles sont réalisés dans les stations de (à l'exception du contrôle après accident pour moto qui est uniquement effectué dans les stations de Mariembourg, Fleurus, Zellik, Halle et Zemst):
Les véhicules utilitaires lourds affectés au transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle spécifique ADR.
A l’issue de ce contrôle, un certifcat d’agrément ADR sera délivré.
Ces contrôles sont effectués dans toutes nos stations.
Pour les véhicules qui sont équipés d'une installation pour un carburant alternatif tel que le LPG ou le CNG, une contrôle spécifique de ces éléments est prévu par la législation dans les cas suivants :
- Mise en service d'une installation (sauf pour les véhicules équipés d'origine)
- Contrôle périodique
- Mise hors service de l'installation
Lors de ce contrôle, l'étanchéité est vérifiée ainsi que le montage et l'homologation des composants.
Ce type de contrôle est réalisable dans l'ensemble de nos stations.
Réglementation relative aux véhicules "ancêtre" d'application en Région wallonne
A partir du 1er janvier 2023, pour porter le titre d’ancêtre et obtenir une plaque « O », un véhicule devra avoir atteint l’âge de 30 ans (25 ans auparavant). Toutefois, un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans mais moins de 30 ans et qui a déjà été immatriculé sous plaque « O », peut rester immatriculé ou être réimmatriculé sous cette plaque « O », à condition qu’il reste immatriculé ou soit réimmatriculé au nom du même titulaire.
L'utilisation des véhicules immatriculés sous une plaque ancêtre est limitée. Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :
- Usage commercial et professionnel
- Déplacements domicile-travail et domicile-école
- Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
- Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention
Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux :
- Manifestations d'ancêtres
- Essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule
Les véhicules ancêtres sont soumis à un contrôle technique spécifique avant la première immatriculation en tant que véhicule ancêtre ou avant l'immatriculation en tant qu’ancêtre au nom d’un nouveau propriétaire. Les véhicules ancêtres seront ensuite soumis à un contrôle périodique (voir tableau ci-dessous).
Le contrôle ancêtre est effectué selon les prescriptions reprises à l’instruction régionale SPW/DO2.215/INS.CT/2018-103/2021 rév.1.
Les contrôles "ancêtres" et "ancêtres importés et présentés pour la première fois en Belgique", sont réalisés dans toutes nos stations.
Les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle périodique:
- Tracteurs agricoles et forestiers lents
- Véhicules lents
- Véhicules à chenilles
Règles de périodicité :
| De 25 à 30 ans (véhicules (ré)immatriculés avant le 01/01/2023) | De 30 ans à 50 ans | De 30 ans à 50 ans avec caractère historique* | Plus de 50 ans | |
| Périodicité | Périodicité habituelle en fonction de la catégorie du véhicule | 2 ans | Pas soumis | Pas soumis |
Attention: les périodicités reprises ci-dessus peuvent être raccourcies en fonction des contrôles spécifiques (par exemple: validité réservoir LPG, …).
*caractère historique signifie:
Conditions:
- Le véhicule a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans
- Ce type de véhicule n’est plus produit
- Le véhicule est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
Le caractère historique est obtenu à la demande du client et ce uniquement sur rendez-vous au centre de contrôle technique de Fleurus (par téléphone au 071/11.79.00 ou via l'adresse e-mail historique76@aibv.be). La vérification du caractère historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité ont lieu lors d'un passage à la station de contrôle technique. Lors d’un changement d’immatriculation et de titulaire, il sera vérifié si le véhicule répond toujours à son caractère historique, à la demande du client.